Le certificat de cession d’un camping-car d’occasion est un document essentiel permettant de formaliser la vente du véhicule. La rédaction de ce document est une étape clé dans la transaction qui ne doit pas être négligé. Si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à demander conseil à notre expert camping-car. De son côté, l’acquéreur doit également transmettre ce document à son assureur le jour de la remise des clés ainsi qu’au ministère de l’Intérieur pour finaliser la démarche administrative de la vente.
Important pour le vendeur
Si une contravention intervient après la vente du véhicule, le certificat de cession est une preuve irréfutable car il est daté et signé. Cette preuve permet d’identifier le conducteur responsable de la contravention. Dans ce cadre, il est impératif de mentionner le jour mais également l’heure exacte de la transaction, à l’heure près. En effet, en sortant du garage, le nouvel acquéreur peut avoir un accident et une heure inexacte peut engendrer des conflits dans la recherche de responsabilité.
Où trouver le certificat de cession d’un véhicule ?
Le certificat de cession pour un camping-car est le formulaire Cerfa 15776. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. Ce document doit être rempli et signé en deux exemplaires : un destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur.
Les informations mentionnées sont :
- Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur
- L’identification et la description du camping-car
- Le relevé du compteur kilométrique
- La date et l’heure de la transaction
- Les signatures des deux parties
Les autres documents obligatoires
Outre le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776), le vendeur devra fournir la carte grise barrée, signée par les deux partie ainsi que le certificat de non-gage et le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois.
Documents conseillés
- Le manuel technique et d’emploi du véhicule
- Les factures d’entretien mécanique
- Les garanties des équipements et de l’électroménager
La réglementation d’une transaction de véhicule
Depuis 2017, les démarches administratives liées à la déclaration de vente d’un camping-car ou tout autre véhicule doivent être effectuées exclusivement en ligne sur le site ANTS. Cette procédure remplace les démarches qui étaient faites en préfecture avant 2017.
Si besoin, notre conseiller technique est à votre disposition pour vous accompagner dans ces formalités administratives.
Le vendeur d’un camping-car a l’obligation de déclarer la vente de son camping-car dans un délai de 15 jours. Si ce délai n’est pas respecté, une amende d’un montant de 135 euros peut être appliquée
