Même si le terrain est privé, le stationnement à l’année d’un camping-car est encadré par la loi : emplacement, occupation des sols, respect de l’urbanisme local, règle de la résidence principale…
Voici ce qu’il faut savoir pour habiter toute l’année dans un camping-car sur un terrain privé
La réglementation de stationnement des camping-cars
La loi encadre strictement le stationnement de tous les véhicules à moteur dont les camping-cars font bien entendu partie. Cette réglementation s’applique même si le camping-car reste sur un terrain privé.
Tout d’abord, vivre en camping-car sur un terrain privé nécessite l’accord du propriétaire. En effet, occuper un terrain sans autorisation peut être considéré comme une occupation illégale, ce qui expose l’occupant à des poursuites judiciaires.
Le respect du plan local d’urbanisme
Résider en camping-car doit toujours se faire dans le respect des réglementations locales. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une commune détermine la manière dont les terrains peuvent être utilisés. Certaines zones sont classées comme « zones d’habitat » et d’autres zones sont protégées et peuvent être soumises à des restrictions d’urbanisme. Ces restrictions peuvent interdire l’installation de caravanes ou de camping-cars.
Il est recommandé donc de consulter le PLU afin de connaître les restrictions et les autorisations possibles.
Les lois sur la résidence principale
Les lois sur l’habitation imposent des critères stricts quant à la résidence principale. Un camping-car ne peut pas constituer une résidence principale au sens légal. En effet, ce véhicule de loisirs n’est pas conçu pour être utilisé comme un logement permanent. Par conséquent, vivre en camping-car à plein temps peut poser des problèmes en matière de domiciliation, d’assurance habitation et de fiscalité.
La législation européenne plus souple dans certains pays
Les lois relatives au stationnement durable d’un camping-car varient considérablement au sein de l’Union Européenne. Par exemple, certains pays comme l’Espagne ou le Portugal ont une culture plus accueillante envers les modes de vie nomade. Des infrastructures adaptées aux camping-cars sont même proposées.
Les solutions possibles pour vivre en camping-car
Pour ceux qui souhaitent adopter un mode de vie nomade, en van ou en camping-car, plusieurs solutions légales existent :
- louer un terrain privé avec validation du PLU de la commune et l’accord du propriétaire
- stationner sur une aire de services spécialisée pour un accueil prolongé
